CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE 2TALL.COM

1.1 INTERPRÉTATION

« Client » désigne toute personne qui commande des Produits en ligne et qui fait appel à 2tall.com pour la fourniture des Produits en ligne et comprend tout dirigeant, employé ou agent du Client, selon le cas ;

"2tall.com" désigne 2tall.com Retail Limited (enregistrée en Écosse sous le numéro SC401994) ;

« Entrepôt » désigne notre centre de distribution situé au Royaume-Uni, d'où toutes les commandes sont expédiées.

« Force Majeure » désigne tout événement, catastrophe naturelle, pandémie, grève, lock-out, guerre, acte de terrorisme, inondation, foudre, incendie, explosion, tremblement de terre, troubles civils ou émeute ;

« Produits » désigne la fourniture aux Clients par 2tall.com de vêtements, de chaussures et d'articles connexes ;

« Les présentes conditions générales » désignent les présentes conditions générales.

1.2 Le singulier inclut le pluriel et vice versa, et tout genre inclut tous les genres.

1.3 Les titres des clauses sont insérés uniquement pour faciliter la référence et n'affectent pas l'interprétation ou la construction des présentes Conditions.

2. CHAMP D'APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET FORME DE L'ACCORD

2.1 Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes les conditions proposées par le Client, à moins que 2tall.com n'y consente expressément par écrit.

2.2 2tall.com n'acceptera aucune modification des présentes Conditions générales par le Client. 2tall.com se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications s'appliqueront à toutes les commandes ultérieures.

2.3 Le Client ne doit en aucun cas utiliser ou divulguer à son propre profit ou pour le compte de toute autre personne, entreprise ou société, toute information confidentielle qu'il possède actuellement ou pourrait posséder concernant l'activité de 2tall.com ou ses affaires, ou concernant tout fournisseur, client ou autre personne ayant des relations avec 2tall.com, et doit faire tout son possible pour empêcher la publication ou la divulgation de telles informations confidentielles.

3A COMMANDE DE PRODUITS

3A.1 Lors de la passation d'une commande pour un Produit, le Client doit indiquer précisément les Produits qu'il souhaite acheter et confirmer en même temps à 2tall.com, à ses propres risques, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone, ses exigences de livraison et le mode de paiement sélectionné, y compris les détails de sa carte de crédit, ainsi que toutes autres informations qui pourraient lui être demandées à ce moment-là par 2tall.com.

3A.2 Toute commande reçue par 2tall.com après 15h00 heure du Royaume-Uni sera considérée comme reçue le jour suivant.

3A3 Le Client peut vérifier à tout moment l'état et l'avancement de sa commande en se connectant à la section « votre compte » de 2tall.com.

3A.4 Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation par le Client des présentes Conditions.

3A.5 L'exécution de toute commande de produits est soumise à la disponibilité des stocks et à l'acceptation de la commande du client par 2tall.com. 2tall.com n'est en aucun cas tenu d'honorer une commande. L'acceptation de la commande est réputée intervenir au moment de son expédition ; 2tall.com se réserve le droit d'annuler la commande jusqu'à cette étape.

3A.6 2tall.com utilise la technologie SSL (Secure Socket Layers) pour chiffrer les données obtenues auprès du Client et protéger ses informations de carte bancaire ainsi que toutes autres données transmises en ligne à 2tall.com. 2tall.com met tout en œuvre pour se conformer au RGPD (Règlement général sur la protection des données) européen. 2tall.com s'engage donc à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des informations relatives aux commandes et aux paiements des Clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies . Il est entendu que si le Client subit une perte financière suite à la transmission de ses informations de carte bancaire et de ses données personnelles en ligne à 2tall.com, et si cette perte est imputable à 2tall.com, 2tall.com indemnisera le Client de cette perte, dans la limite de 1 500 £ ou de tout autre montant convenu entre 2tall.com et le Client.

3B LIVRAISON DES PRODUITS ET RISQUES

3B.1.1 Lorsque la commande aura été expédiée de notre entrepôt, 2tall.com en informera le client par e-mail conformément aux présentes conditions et organisera la livraison des produits au client conformément aux exigences de ce dernier telles que spécifiées à 2tall.com aux termes de la clause 3A.1.

3B.1.2 Si le client est absent lors de la livraison, le livreur tentera de livrer le colis chez un voisin, à sa seule discrétion. Si le client manque la livraison, il doit contacter directement le livreur pour reprogrammer la livraison ou retirer le colis au dépôt. À défaut, le colis nous sera retourné par le livreur aux frais du client après 7 jours. Tout remboursement sera alors diminué des frais de retour. Si le retour du colis s'avère trop coûteux, le livreur le détruira ou le donnera à une association caritative.

3B.1.3 Le risque relatif à toute perte ou dommage aux Produits ne sera transféré au Client que lorsque 2tall.com aura livré les produits au Client.

3B.1.4 Si les Produits sont perdus ou endommagés du fait d'un acte, d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence de la part d'un transporteur, 2tall.com s'efforcera de les remplacer par un modèle identique ou similaire dans les meilleurs délais après avoir été informé de la perte ou du dommage. Le client est tenu d'informer 2tall.com dans les 7 jours suivant la livraison si le ou les articles sont endommagés à la réception ou s'il manque des pièces.

3B.1.5 La livraison ne peut être effectuée qu'aux adresses indiquées sur les pages d'informations de livraison du site 2tall.com.

3B.2 La date et l'heure de livraison des Produits, conformément aux présentes Conditions, ne constituent qu'une estimation et non un engagement contractuel. 2tall.com s'engage à livrer le Produit dans un délai de trente jours, sauf accord contraire entre 2tall.com et le Client. Si 2tall.com est dans l'impossibilité de livrer le Produit dans ce délai de trente jours, ou dans le délai convenu, 2tall.com en informera immédiatement le Client afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. À défaut d'accord entre 2tall.com et le Client, 2tall.com remboursera intégralement au Client les sommes versées pour le Produit.

3B.3.1 Les produits ne sont pas livrés à titre d'essai. À réception des produits, le Client doit les inspecter et, s'ils sont conformes aux spécifications contractuelles, le Client, ou s'il est mineur, un adulte majeur, doit signer le bon de livraison pour accepter les produits.

3B.3.2 Si les Produits ne sont pas conformes aux spécifications contractuelles du Client, ce dernier doit en informer 2tall.com dans un délai de vingt-huit jours ouvrables à compter de la date de réception, en signalant tout manquement, défaut ou autre réclamation. Si 2tall.com livre une quantité inférieure à celle prévue au contrat, 2tall.com s'efforcera de combler le manque, sous réserve de disponibilité des stocks, dans un délai de 48 heures ou, en cas d'indisponibilité des stocks, dans un délai de sept à dix jours ouvrables suivant la notification du manque par le Client. Ces frais seront à la charge de 2tall.com. Si 2tall.com livre une quantité supérieure à celle prévue au contrat, le Client devra soit accepter et payer la quantité effectivement livrée, soit accepter la quantité prévue au contrat et retourner les Produits excédentaires à 2tall.com immédiatement sur demande de cette dernière. Ces frais seront à la charge de 2tall.com. Si un Produit s'avère défectueux et que ce défaut est signalé à 2tall.com dans un délai de vingt-huit jours ouvrables, le Produit ou la partie concernée sera remplacé dans un délai de trois jours ouvrables si le produit est en stock. Si aucun remplacement n'est disponible, le Client se verra proposer un produit équivalent mais non identique, ou 2tall.com lui offrira un remboursement intégral, dans un délai de trente jours, du prix payé pour le Produit.

3B.4.1 Conformément à la réglementation sur les contrats de consommation de 2013, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des Produits, pour quelque raison que ce soit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, correctement emballés et avec toutes leurs étiquettes. Dès réception des Produits retournés conformément à la présente clause 3B.4.1, 2tall.com procédera au remboursement du prix des Produits, majoré des frais de livraison standard, le cas échéant. Si une commande est annulée ou si la livraison est refusée après son expédition de notre entrepôt, le remboursement sera diminué des frais engagés par nos soins (tels que les frais de collecte ou de retour) pour récupérer les marchandises.

3B.4.2 Les certificats cadeaux sont un prépaiement pour des biens, et non un produit, et ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés une fois émis.

3B.4.3 Lorsque des produits retournés sous garantie pour réparation ou remplacement et s'avèrent non défectueux, le Client doit payer les frais de retour du produit et tous autres frais connexes, tels que les frais de collecte ou les droits et taxes de douane.

3B.5 Les clients peuvent, à la discrétion de 2tall.com, passer commande de produits non encore disponibles à la livraison, au plus tôt six mois avant la date prévue de fabrication ou d'importation de ces produits au Royaume-Uni. Le paiement des produits ne sera exigé qu'à partir du moment où ils seront disponibles à la livraison.

3B.6 Utilisation équitable. Si nous constatons une activité de retour inhabituelle (par exemple, si nous soupçonnons qu'une personne porte ses achats puis les retourne, commande et retourne beaucoup plus d'articles que même notre client le plus fidèle, ou si les articles retournés ne correspondent pas à votre commande, ou encore si nous refusons plusieurs retours de votre part), nous pourrions être amenés à désactiver votre compte et tous les comptes associés. Si cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le service client ; nous serons ravis d'en discuter avec vous.

Si votre compte a été désactivé et que vous souhaitez effectuer un retour, veuillez contacter le service client. Ils vous fourniront une étiquette de retour, mais les frais de retour des articles seront à votre charge.

4 PAIEMENT DU PRIX

4.1.1 Tous les prix indiqués par 2tall.com au Client sont exprimés en livres sterling (GBP), en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) uniquement au Royaume-Uni, dans l'UE et en Norvège. Les prix n'incluent pas la TVA ni les taxes/droits de douane applicables dans les autres pays hors de l'Espace économique européen.

4.1.2 2tall.com accepte, comme mode de paiement, les éléments suivants :

Mastercard, Visa, Visa Débit, American Express et PayPal.

4.2 Sauf accord contraire entre 2tall.com et le Client, le Client paiera intégralement toutes les sommes dues en vertu des présentes Conditions avant que les Produits ne soient livrés au Client.

4.3 Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

4.4 Les obligations du Client en vertu des termes de la clause 4 ne seront pas satisfaites tant que 2tall.com n'aura pas reçu les fonds disponibles.

4.5 Sauf dans le cadre d'un programme ou d'un accord mis en œuvre par 2tall.com, 2tall.com n'offrira aucune réduction à aucun Client.

4.6 Seuls les prix des produits livrés au Royaume-Uni, dans l'UE et en Norvège incluent la TVA et les droits de douane. Les marchandises que vous importez dans d'autres pays peuvent être soumises à des droits et taxes d'importation perçus à l'arrivée du colis dans votre pays. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons les prévoir. Les réglementations douanières variant considérablement d'un pays à l'autre, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir des informations complémentaires si vous avez des doutes concernant l'importation de marchandises. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables des retards occasionnés par les douanes.

5. RESPONSABILITÉS

L'ensemble des déclarations, recommandations, conseils et opinions formulés ou exprimés, y compris ceux mentionnés ou contenus sur le site web, les réseaux sociaux, les courriels, les forums de discussion, les groupes de discussion, les brochures, les catalogues, la correspondance et autres supports de communication de 2tall.com, sont donnés de bonne foi et sur la base des informations dont disposait 2tall.com au moment de leur formulation. Aucune déclaration, recommandation, conseil, opinion ou autre communication ne saurait constituer un engagement, une garantie ou une obligation contractuelle de la part de 2tall.com. 2tall.com ne sera pas tenu d'indemniser le Client pour toute perte de profits anticipés, atteinte à sa réputation ou à son image de marque, perte de clientèle future ou pour tout dommage, coût ou dépense subi par des tiers non clients. De plus, 2tall.com ne sera pas responsable envers le Client des pertes subies par ce dernier lorsque ces pertes n'étaient pas raisonnablement prévisibles tant pour 2tall.com que pour le Client au moment de la conclusion du Contrat, et 2tall.com ne sera pas responsable des pertes subies par le Client, sauf si ces pertes ont été causées par une violation des présentes Conditions ou par toute autre faute de la part de 2tall.com.

6. FORCE MAJEURE

« Force Majeure » désigne tout événement, catastrophe naturelle, grève, lock-out, guerre, acte de terrorisme, inondation, foudre, incendie, explosion, tremblement de terre, pandémie, troubles civils ou émeute ;

6.1 Si l'exécution des obligations de 2tall.com est retardée ou entravée par un cas de force majeure, les dispositions suivantes s'appliquent :

6.1.1 2tall.com informera le Client, dans les meilleurs délais, des raisons du retard ou de l'empêchement. Toutefois, l'absence de cette notification ne saurait empêcher 2tall.com de se prévaloir des autres dispositions de la présente clause, et 2tall.com n'encourra aucune responsabilité en cas de défaut de notification.

6.1.2 L'obligation de 2tall.com de livrer les Produits sera suspendue tant que se poursuivent les circonstances constituant un cas de force majeure, et le délai d'exécution des obligations de 2tall.com sera prolongé d'une période égale à la durée de ces circonstances.

7. ARBITRAGE

Toute question relative à l'interprétation, à la signification ou à l'application des présentes Conditions générales, ou tout litige concernant les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions générales, pourra, sauf accord contraire entre 2tall.com et le Client, être soumis à un arbitrage. 2tall.com et le Client reconnaissent que cet arbitrage sera régi par le Règlement de 2015 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (autorités compétentes et information). La participation à cette procédure d'arbitrage sera toutefois volontaire et le Client ne sera pas contraint d'y participer.

8. AVIS

Toute notification devant être faite par l'une des parties aux présentes à l'autre sera réputée valablement signifiée si elle est signifiée par :

a) envoi par lettre recommandée prépayée au siège social et à l'adresse commerciale du destinataire ou à toute autre adresse qui pourrait être notifiée par écrit à cette fin; ou

b) remise en main propre; ou

(c) par courrier électronique,

et, en cas de signification à 2tall.com, la notification devra porter la mention « Privé et confidentiel » et être adressée au responsable des opérations. Toute notification ainsi signifiée sera réputée avoir été signifiée :

(i) dans le cas de (a), plus de quarante-huit heures après la publication de ladite publication; ou

ii) dans le cas du point b) ci-dessus, lors de la livraison ; ou

(iii) dans le cas du point (c) ci-dessus, dans un délai de 2 jours ouvrables.

Pour prouver la signification, il suffit de prouver que l'avis a été correctement adressé et posté, ou que la livraison a eu lieu, ou que l'avis a été envoyé par courriel à l'adresse électronique correcte de la partie à ce moment-là.

9. RENONCIATION

Aucune renonciation par une partie à l'une quelconque des exigences des présentes ou à l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes ne sera valable à moins d'être faite par écrit et signée par cette partie ou en son nom, et aucune tolérance, aucun retard ni aucune indulgence de la part d'une partie dans l'application des dispositions des présentes conditions ne portera atteinte aux droits de cette partie ni ne les restreindra, et aucune renonciation par une partie à l'une quelconque des exigences des présentes ou à l'un quelconque de ses droits ne libérera une autre partie de l'exécution intégrale de ses obligations énoncées aux présentes.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client n'est pas autorisé à utiliser ou à copier les marques déposées, le nom de domaine 2tall, le site web 2tall.com, le slogan « tall is all », les noms utilisés par 2tall.com, les œuvres protégées par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle enregistrée, détenue ou utilisée par 2tall.com sans l'autorisation écrite préalable de 2tall.com. Le contenu du site web 2tall.com, y compris toutes les images, tous les textes et tous les sons, sauf mention contraire, est la propriété intellectuelle exclusive de 2tall.com.

11. DROIT APPLICABLE

Les tribunaux britanniques seront compétents pour régler tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation ou à l'utilisation du Site Web. Toutefois, cela n'empêche pas les résidents européens d'engager des poursuites devant leurs tribunaux locaux.

12. COURRIELS NON SOLLICITÉS

2tall.com n'enverra aucun courriel à ses clients, sauf en lien avec leur commande et la livraison des produits, à moins que le client n'ait consenti à recevoir des courriels de 2tall.com en s'inscrivant à sa liste de diffusion. Le client peut se désinscrire des courriels marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel promotionnel ou en se rendant dans la section « Votre compte » du site web et en se désinscrivant. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez de notre liste de diffusion, vous ne recevrez plus de courriels promotionnels, mais vous continuerez à recevoir les courriels transactionnels, par exemple lors de la passation d'une commande.

13. PLAINTES

Toute réclamation reçue par 2tall.com fera l'objet d'un accusé de réception dans un délai de cinq jours ouvrables. Lors de cet accusé de réception, 2tall.com fournira au client une estimation raisonnable du délai de traitement et de résolution de la réclamation. 2tall.com tiendra le client informé de l'avancement de sa réclamation.

14. RÉCOMPENSES

Pour connaître les conditions générales relatives aux récompenses, veuillez consulter nos Conditions générales du programme Get Rewards .